Conditions générales de vente (CGV) - AlphaEdge

Préambule et objet

Bienvenue sur le site AlphaEdge.

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir le cadre contractuel des prestations et solutions technologiques proposées par AlphaEdge (ci-après le « Prestataire ») à ses clients professionnels (ci-après le « Client »).

AlphaEdge est une société spécialisée dans la conception, le déploiement et la maintenance de solutions d'intelligence artificielle de haute précision, notamment le développement d'architectures ELM (Efficient Language Models), l'optimisation de modèles SLM et l'intégration de systèmes d'IA en environnement Cloud, On-Premise ou Edge.

1. Primauté des conditions particulières

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute prestation fournie par AlphaEdge, sauf stipulation contraire dans les Conditions particulières de vente (CPV).

En cas de contradiction, les CPV prévalent, notamment en matière de propriété intellectuelle, de droits d'exploitation, de confidentialité, de responsabilité et de modalités de collaboration expérimentale ou industrielle.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations d'AlphaEdge (ci-après le « Prestataire ») et de son Client dans le cadre de la conception, du développement, du déploiement et de la maintenance de solutions d'intelligence artificielle, d'outils logiciels, matériels ou cloud, de recherche appliquée ou de transfert technologique.

Ces prestations peuvent notamment comprendre :

• la recherche et le développement technologique (R&D) ;
• la conception et le déploiement de solutions cloud, on-premise ou embarquées ;
• la création et l'intégration d'API d'intelligence artificielle ;
• l'audit, la formation, la maintenance et le conseil technique.

3. Documents contractuels

La relation contractuelle entre les Parties est régie par :

1. le devis, le bon de commande ou le contrat signé et ses annexes techniques ;
2. les présentes Conditions générales de vente ;
3. les éventuelles Conditions particulières de vente (CPV) ;
4. tout avenant ou accord écrit complémentaire approuvé par les Parties.

L'ordre de priorité est le suivant : CPV > CGV > annexes > documents techniques.

La signature du devis ou l'envoi d'un « bon pour accord » vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Nature des prestations

AlphaEdge intervient dans le cadre de prestations intellectuelles et technologiques de haut niveau, pouvant notamment comprendre :

• le développement d'algorithmes et de modèles d'IA ;
• la mise en œuvre d'environnements cloud, edge ou hybrides ;
• la conception et l'intégration de solutions embarquées ;
• la mise à disposition ou l'hébergement de ressources GPU mutualisées ;
• la réalisation d'études, prototypes, POC, démonstrateurs et expérimentations.

Toute prestation non prévue au devis initial fera l'objet d'un avenant ou d'un devis complémentaire soumis à accord préalable.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).

Sauf stipulation contraire, les paiements s'effectuent selon l'échéancier suivant :

• 50% à la commande (acompte et lancement du projet) ;
• 50% à la livraison définitive ou au lancement en production.

En cas de non-paiement à l'expiration d'un délai de 30 jours, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront automatiquement appliquées sur les sommes dues. Conformément à la loi, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également facturée. En cas de procédure judiciaire de recouvrement, les frais engagés seront intégralement à la charge du Client.

6. Délais d'exécution

Les délais mentionnés dans les devis sont indicatifs. Ils peuvent varier en fonction :

• de la disponibilité des composants ou ressources cloud ;
• de la validation des livrables intermédiaires ;
• de la participation du Client aux tests ;
• des conditions réelles d'exploitation ou d'expérimentation.

Un retard ne justifie ni la résiliation ni l'allocation d'une indemnité, sauf stipulation contraire écrite dans les CPV.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir toutes les informations, ressources et accès nécessaires à la bonne exécution du projet ;
• garantir la conformité, la licéité et la sécurité des données et supports transmis ;
• participer activement aux validations techniques ;
• assurer la protection des sites et équipements lors des tests ou du déploiement.

Tout manquement du Client à ces obligations peut entraîner la suspension du projet ou une révision des délais et des coûts.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Propriété des connaissances antérieures (« Background »)

AlphaEdge demeure seul propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ses outils, méthodes, algorithmes, modèles d'IA génériques (y compris ses moteurs d'IA frugale, vision et SLM), codes sources et savoir-faire développés antérieurement à la prestation ou indépendamment de celle-ci (ci-après le « Background »). Le Client ne détient aucun droit de propriété sur le Background. AlphaEdge concède au Client une licence non exclusive et non cessible d'utilisation des éléments du Background strictement nécessaires à l'usage des livrables, pour la durée du projet et de ses prolongements directs.

8.2 Propriété des résultats (« Foreground »)

Sauf stipulation contraire dans les Conditions particulières (CPV) :

• Éléments spécifiques au Client : Les développements réalisés spécifiquement pour l'activité du Client et fondés sur ses propres données (ex. interfaces dédiées, paramétrages métier exclusifs) lui sont transférés après paiement intégral du prix.
• Améliorations génériques : Toutes améliorations, optimisations ou nouvelles fonctionnalités apportées aux modèles d'IA et méthodes algorithmiques d'AlphaEdge dans le cadre de la prestation demeurent sa propriété exclusive. Ces éléments sont considérés comme un enrichissement de son savoir-faire générique.

8.3 Protection du « Core Engine »

En aucun cas la prestation ne peut entraîner un transfert de propriété des modèles d'IA cœur d'AlphaEdge ou de ses bibliothèques logicielles propriétaires. Le Client s'interdit toute tentative d'ingénierie inverse, de décompilation ou d'extraction des modèles d'IA mis à sa disposition.

8.4 Clause de réserve de propriété intellectuelle

Le transfert des droits d'usage ou de propriété est expressément suspendu jusqu'au paiement intégral et effectif du prix de la prestation, principal et accessoires inclus. À défaut de paiement intégral, le Client s'abstiendra d'utiliser les résultats et devra, à la première demande d'AlphaEdge, restituer ou détruire l'ensemble des livrables et copies en sa possession.

9. Confidentialité

Les Parties s'engagent à préserver la confidentialité de toute information, donnée technique, prototype, modèle ou échange commercial pendant dix (10) ans à compter de la signature du contrat.

Aucune communication externe (publication, annonce, démonstration) ne peut être effectuée sans accord écrit préalable.

Un accord de confidentialité (NDA) spécifique peut compléter la présente clause.

10. Responsabilité

10.1 Nature de l'obligation

AlphaEdge est tenu d'une obligation de moyens renforcée. Compte tenu de la nature hautement technologique et parfois expérimentale des prestations, AlphaEdge ne peut garantir que les livrables atteignent des objectifs de performance absolus non définis par écrit dans les Conditions particulières.

10.2 Exclusions de responsabilité

La responsabilité d'AlphaEdge ne peut être engagée en cas de :

• dommages indirects ou imprévisibles (perte de profit, perte de données, atteinte à l'image, perte d'exploitation) ;
• utilisation des livrables non conforme aux spécifications techniques ou recommandations d'AlphaEdge ;
• défaillance ou interruption imputable à des prestataires tiers (hébergeurs Cloud, fournisseurs de composants ou fournisseurs d'API externes).

10.3 Plafonnement de la responsabilité

Si la responsabilité d'AlphaEdge devait être retenue, le montant total des indemnités dues par AlphaEdge serait expressément plafonné au montant hors taxes (HT) effectivement perçu par AlphaEdge au titre de la prestation ou de la phase du projet à l'origine du litige. Les Parties considèrent cette clause comme essentielle à l'équilibre économique du contrat.

11. Force majeure

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe, guerre, pandémie, rupture critique de la chaîne d'approvisionnement, etc.).

Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement, sans indemnité.

12. Réception et validation des livrables

12.1 Processus de validation

À l'issue de chaque phase définie au devis ou à la livraison finale, le Client dispose d'un délai de quinze (15) jours calendaires pour vérifier les livrables et formuler toute réserve écrite et motivée. Ces réserves doivent strictement porter sur la non-conformité des livrables aux spécifications définies dans les Conditions particulières.

12.2 Réception tacite

À défaut de retour écrit ou de réserves formulées par le Client dans ce délai de 15 jours, la réception est réputée acquise de plein droit (réception tacite). Cette validation vaut reconnaissance de la conformité des prestations et rend exigible la facture de solde correspondant à la phase concernée.

12.3 Utilisation valant réception

Toute utilisation opérationnelle, même partielle, des livrables par le Client (mise en production, intégration à une offre commerciale, communication publique sur les résultats) vaut réception définitive et sans réserve des prestations.

12.4 Effets de la réception

La réception, expresse ou tacite, couvre les vices apparents et transfère au Client la responsabilité de l'utilisation des livrables. Elle marque le point de départ des garanties de maintenance prévues dans les Conditions particulières.

13. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des Parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

En cas de résiliation anticipée :

• les prestations déjà réalisées demeurent facturables au prorata ;
• les acomptes versés demeurent acquis par AlphaEdge ;
• les droits d'usage cessent immédiatement, sauf accord écrit contraire.

14. Références commerciales

Sauf opposition écrite du Client, AlphaEdge peut mentionner le nom, le logo et la nature du projet à titre de référence technologique, scientifique ou commerciale, sans divulguer d'information confidentielle.

15. Protection des données (RGPD)

AlphaEdge applique le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre du projet, stockées de manière sécurisée, et supprimées ou anonymisées à l'issue du contrat, sauf obligation légale ou demande expresse du Client. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données, consultez notre Politique de confidentialité sur notre site : https://www.alphaedge-ai.com/

16. Droit applicable et juridiction

Le présent contrat est régi par le droit français.

Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce d'Angers, sauf disposition impérative contraire.